RNA : W032000677 | SIREN : 452033152 | Directeur de la publication : Gérard Pacaud
CADRE STATUTAIRE RÉPUBLICAIN

UNE INSTITUTION CIVIQUE DÉDIÉE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Fondée à Moulins par des historiens, des conservateurs bénévoles et des citoyens attachés à la sauvegarde de la mémoire bourbonnaise, l'association ASS REGARD SUR LA VISITATION s'est constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W032000677 et immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 452033152, notre institution poursuit un but strictement non lucratif et exclusivement orienté vers l'utilité publique.

L'objet statutaire fondamental de notre association réside dans la conservation pérenne, la recherche scientifique, la mise en sécurité et la valorisation pédagogique du patrimoine exceptionnel hérité des moniales de l'Ordre de la Visitation Sainte-Marie. Cet ordre contemplatif, fondé en 1610 par saint François de Sales et sainte Jeanne de Chantal, a développé à Moulins dès 1616 un foyer spirituel, artistique et artisanal de premier plan européen. À la suite des aléas de l'histoire et des sécularisations successives, la dispersion ou l'oubli de ces collections majeures constituait un risque patrimonial irréversible pour la région.

En ouvrant et en animant un musée public accessible à tous au 4 Place de l'Ancien Palais, 03000 Moulins, l'association s'est dotée d'une infrastructure culturelle permanente. Cet équipement civique permet de présenter au regard public des œuvres d'art sacré, des pièces d'orfèvrerie liturgique, des parures textiles brodées au fil d'or, ainsi que des manuscrits originaux d'une rareté insigne.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Toutes les activités déployées par notre organisme sont désintéressées et exemptes de toute finalité commerciale. Les ressources financières nécessaires aux opérations de sauvegarde sont constituées des cotisations statutaires de nos adhérents, des dons manuels et legs de particuliers généreux, ainsi que des subventions publiques accordées par la Ville de Moulins, la Communauté d'Agglomération Moulins Communauté, le Conseil Départemental de l'Allier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Collège des administrateurs et conservateurs bénévoles
REPÈRES OFFICIELS

Fiche Statutaire

  • Dénomination : ASS REGARD SUR LA VISITATION
  • Régime : Association Loi 1901
  • RNA : W032000677
  • SIREN : 452033152
  • Siège : 4 Place de l'Ancien Palais, 03000 Moulins
  • Directeur de la publication : Gérard Pacaud
  • Caractère : Intérêt général non lucratif
GOUVERNANCE COLLÉGIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION & BUREAU STATUTAIRE

Conformément aux statuts de l'association, la direction collégiale est assurée par un Conseil d'Administration composé de membres élus lors de l'Assemblée Générale annuelle. Les administrateurs exercent leurs responsabilités dans le respect d'une charte de transparence démocratique intégrale.

PRÉSIDENCE

Gérard Pacaud

Fonction : Président de l'Association & Directeur de la Publication

Historien local et administrateur bénévole de longue date, Gérard Pacaud préside l'association depuis sa fondation institutionnelle. Il assure la représentation légale de l'organisme auprès des services de l'État, du Ministère de la Culture, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et des collectivités territoriales du Bourbonnais. Il veille au strict respect des orientations statutaires et à la préservation de l'esprit d'intérêt général.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Marie-Hélène Dubreuil

Fonction : Secrétaire Générale & Responsable des Registres

Archiviste de formation, Marie-Hélène Dubreuil coordonne les procès-verbaux des assemblées délibérantes, gère le fichier des membres sociétaires et assure les relations administratives avec les autorités préfectorales. Elle supervise également le registre d'inventaire légal des dépôts patrimoniaux et la conformité des protocoles de communication avec la réglementation RGPD.

TRÉSORERIE

Michel Raynaud

Fonction : Trésorier Principal & Contrôle Budgétaire

Ancien cadre supérieur financier, Michel Raynaud supervise la comptabilité de l'association selon le plan comptable associatif en vigueur. Il garantit la traçabilité intégrale de chaque euro reçu par voie de don, cotisation ou subvention publique, établit les reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 et présente les états financiers audités à l'Assemblée Générale.

PRINCIPE ABSOLU DE NON-RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

En application des critères fiscaux d'appréciation du caractère désintéressé de la gestion prévus par l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les fonctions de membres du Conseil d'Administration et de membres du Bureau sont rigoureusement bénévoles.

Aucun dirigeant statutaire, de droit ou de fait, ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction, d'honoraires directs ou indirects, ni d'avantage en nature au titre de son mandat au sein de l'association ASS REGARD SUR LA VISITATION. Les éventuels remboursements de frais engagés pour le compte de l'organisme s'opèrent exclusivement sur présentation de pièces justificatives probantes et après approbation du Bureau, dans la stricte limite des barèmes administratifs applicables aux associations d'intérêt général.

Cette éthique financière intransigeante garantit que l'ensemble des dons, cotisations et concours publics est employé à 100% au bénéfice de la mission muséale, de la restauration des objets d'art et des activités éducatives destinées à nos concitoyens.

PROCÉDURES DÉMOCRATIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE & VIE CITOYENNE DE L'ASSOCIATION

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle rassemble tous les membres à jour de leur cotisation statutaire. Chaque membre dispose d'une voix délibérative, conformément au principe républicain « une personne, une voix ».

L'Assemblée délibère souverainement sur le rapport moral présenté par le Président, le rapport d'activité annuel exposé par la Secrétaire Générale, et le rapport financier certifié établi par le Trésorier. Elle procède ensuite au quitus de gestion, vote le budget prévisionnel de l'exercice à venir, et élit au scrutin secret les administrateurs dont le mandat arrive à échéance. Tous les procès-verbaux d'Assemblée Générale sont consignés sur un registre spécial coté et paraphé, tenu en permanence à la disposition des autorités de contrôle et des sociétaires au siège de l'association à Moulins.

REJOINDRE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF BOURBONNAIS

Prenez contact avec notre permanence pour adhérer à l'association ou découvrir nos chantiers de sauvegarde.

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