Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

NOTRE ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE

L'association ASS REGARD SUR LA VISITATION (Association Loi 1901, RNA W032000677, SIREN 452033152, siège au 4 Place de l'Ancien Palais, 03000 Moulins) s'engage formellement à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées par ses adhérents, donateurs, visiteurs et correspondants.

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre structure associative n'exploite aucune donnée à des fins de profilage commercial et ne procède à aucune vente ou cession de fichiers à des tiers.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

ARTICLE 1

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données au sens du RGPD est l'association ASS REGARD SUR LA VISITATION, représentée légalement par son Président en exercice, M. Gérard Pacaud.

Pour toute question, demande de précision ou démarche relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à : raboot80@gmail.com ou par voie postale à :
ASS REGARD SUR LA VISITATION - Permanence RGPD - 4 Place de l'Ancien Palais, 03000 Moulins.

ARTICLE 2

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L'association ne collecte que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général et statutaires :

Gestion des adhérents et sociétaires : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Finalité : convocation statutaire aux Assemblées Générales, envoi des bulletins d'information de l'association, tenue du registre légal des membres. Base légale : exécution du contrat d'association (statuts Loi 1901).
Gestion des dons et du mécénat : Identité du donateur, coordonnées postales, montant du versement, mode de règlement. Finalité : établissement des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI et justificatifs auprès de la DGFiP. Base légale : obligation légale fiscale.
Formulaire de contact et réservations scolaires : Identité du demandeur, établissement scolaire de rattachement, adresse courriel. Finalité : réponse personnalisée aux sollicitations civiques et organisation logistique des visites guidées du musée. Base légale : intérêt légitime et consentement.

ARTICLE 3

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités autorisées :

Données des membres : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée d'un délai légal de 3 années suivant la cessation de l'adhésion pour les besoins d'archives statutaires.
Pièces comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée impérative de 6 années à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux dispositions du Livre des Procédures Fiscales (article L.102 B).
Messages de correspondance libre : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande avant purge sécurisée.

ARTICLE 4

VOS DROITS ET MODALITÉS D'EXERCICE

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (sous réserve des obligations légales de conservation des reçus fiscaux).
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à raboot80@gmail.com. Une réponse motivée vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

SÉCURITÉ TECHNIQUE & COOKIES

Notre site internet n'utilise aucun cookie traceur à finalité publicitaire ou commerciale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation peuvent être générés temporairement par le serveur. L'ensemble des échanges d'informations s'effectue sous protocole de chiffrement sécurisé HTTPS.